TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
numéro d'identification fiscal [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-09-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
- Financial Institutions
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- taxpayer identification number
1, fiche 1, Anglais, taxpayer%20identification%20number
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- TIN 2, fiche 1, Anglais, TIN
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[A] number assigned by a country's tax authority for identification purposes. 3, fiche 1, Anglais, - taxpayer%20identification%20number
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... For example, in Canada, a social insurance number (SIN) is a Canadian individual resident's "TIN" and, for entities, such as corporations and partnerships, the "TIN" will be the entity's business number (BN) issued by [Canada Revenue Agency]. 3, fiche 1, Anglais, - taxpayer%20identification%20number
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
- Institutions financières
Fiche 1, La vedette principale, Français
- numéro d'identification fiscal
1, fiche 1, Français, num%C3%A9ro%20d%27identification%20fiscal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- NIF 2, fiche 1, Français, NIF
correct, nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
[Numéro] assigné par les autorités fiscales d'un pays aux fins de l'impôt. 3, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20d%27identification%20fiscal
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] Par exemple, pour un particulier canadien, le «numéro d'identification fiscal» est son numéro d'assurance sociale (NAS). Pour une entreprise, que ce soit une organisation ou une société en nom collectif, ce numéro est le numéro d'entreprise (NE) émis par [l'Agence du revenu du Canada]. 3, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20d%27identification%20fiscal
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
numéro d'identification fiscal; NIF : terme et abréviation tirés du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface. 4, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20d%27identification%20fiscal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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